Description

Les prestations à exécuter sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports scolaires dont la Région Guadeloupe est l'Autorité Organisatrice en application de l'article L. 3111-7 du Code des transports à l'exclusion des services de transports scolaires relevant de la compétence des autorités organisatrices de la mobilité. Les lignes régulières de transports scolaires régionales sont uniquement accessibles aux élèves scolarisés dans les établissements scolaires et qui sont titulaires d'une carte de transport scolaire en cours de validité. Les prestations sont divisées en vingt-deux lots (22) lots numérotés 1 à 22. Chaque marché est mono-attributaire

Informations complémentaires

Il sera demandé, le certificat d'immatriculation (carte grise), l'attestation d'assurance à jour et le dernier avis de contrôle technique à jour de tous les véhicules désignés pour exécuter les services de transports scolaires. Si le véhicule n'est pas encore livré : la copie du bon de commande du véhicule et l'attestation du constructeur ou du concessionnaire concernant la date limite de livraison de ce dernier. Le marché est d'une durée de 66 mois pour les lots 1 à 21 et de 30 mois pour le lot 22. Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3113-1 du Code des transports, sous réserve des cas de dispense prévus aux articles R. 3113-10 et R. 3113-11 de ce même code. Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent. Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3113-1 du Code des transports, sous réserve des cas de dispense prévus aux articles R. 3113-10 et R. 3113-11 de ce même code. Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent ainsi que l'attestation de capacité délivrée par la Deal