Description

Accord Cadre suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, avec un maximum passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant total maximum des bons de commande est fixé à 1 600 000 euros HT sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires

Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an, avec possibilité de résiliation á tout moment après un préavis de 4 mois. Les variantes ne sont pas autorisées PSE n°1 : Ajustement du périmètre de surveillance (Sites CCI MET et Salorges) Objet : Recentrage de la prestation de sûreté sur la vacation d'après-midi et la mise en sécurité en fin de journée. Sites concernés : CCINSN MET : 1 rue Françoise Sagan, 44800 Saint-Herblain CCINSN SALORGES : 16 Quai Ernest Renaud, 44100 Nantes