Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le contrat comporte des tranches optionnelles pour le lot n°1 définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront rémunérées de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix