Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le contrat comporte des tranches optionnelles pour le lot n°1 définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront rémunérées de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Marché à 4 lots : Lot 1 ouverture à variante sans limite du taux d'agrégats d'enrobé (AE). Ce lot comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles qui sont réparties sur 4 RD différentes, Lot 2 sans variante porte sur la RD 943 au niveau du CGR Sud, Lot 3 sans variante porte sur la RD 400 au niveau du CGR Ouest, Lot 4 sans variante porte sur la RD 2020 au niveau du CGR Ouest. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 20/05/2026. Il est fixé une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 15 jours à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée relatives au lot 1 (cf art 2.4 du RC). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Possibilité d'avance (cf article 7 du CCAP). Possibilité de prestations similaires à hauteur de 30% maximum du montant du marché initial et limitées au périmètre de l'opération de travaux propre à chacun des lots. Les prix sont révisables mensuellement selon conditions stipulées au CCAP (cf article 5.2). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 20/05/2026. Il est fixé une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 15 jours à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée relatives au lot 1 (cf art 2.4 du RC)