Description

Marché de réalisation d'un diagnostic produits-matériaux-déchets et une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en réemploi Palais de Justice de Lons-le-Saunier

Informations complémentaires

VOIES DE RECOURS La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre