Marché de prestations juridiques en droit de la règlementation pour le compte de France travail Corse
2B - Haute-Corse (Corse)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
réalisation, pour le compte de France travail, de prestations de représentation légale dans les contentieux afférents aux règlementations mises en ?uvre par France travail Corse et, accessoirement, de consultations juridiques en vue de la préparation de toute procédure contentieuse ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure.
Publié le 26 sept. 2024 Clôturé le 5 nov. 2024, 16:00
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