Description

Marché de prestations juridiques - Conseils et représentation en droit public.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr/marchespublics (méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois.