Description

Le marché a pour objet l?assistance à maitrise d?ouvrage au montage juridique, administratif et financier d?un réseau de chaleur bois sur la commune de Pont l?Abbé. Le titulaire du marché devra accompagner les partenaires du projet à : - La création de la structure qui pilotera, financera et exploitera le projet - La définition du montage financier - L?élaboration des pièces contractuels, tarifaires et administratives

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2131-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. C'est un marché de prestations intellectuelles.Le marché n'est pas alloti. En effet l'assistance à maitrise d'ouvrage demandée doit être globale pour être pertinente. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire.Aucune variante facultative n'est autorisée. Aucune variante obligatoire ou prestation supplémentaire ne sont prévues.Le candidat devra respecter les modalités suivantes : - La date indicative de commencement des travaux est décembre 2026, - La durée d'exécution des prestations est à définir par le prestataire (AE et annexe 1 de l'AE). Le prestataire sera alors tenu par ces délais. Le candidat devra fournir un planning. Le titulaire du marché se conformera aux délais transmis dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement et son planning. Les délais courent à compter de la notification du marché valant démarrage des prestations