Description

Marche de prestations intellectuelles - Anticipation des besoins de compensation écologique sur le territoire métropolitain : cadrage méthodologique et création d'une offre de compensation écologique

Informations complémentaires

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Eventuellement, adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : pour partie à un marché et pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique et à bons de commande. Montant minimum et maximum pour la partie à bons de commande : Pour la partie accord-cadre, elle est passé pour deux ans (période 1) et reconductible 2 ans (période 2) sans montant minimum et pour un montant maximum de : période 1 de 200 000 euros HT et période 2 de 1 100 000 euros HT. Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Montant estimatif du marché : période 1 pour 570 000 Euros HT (partie forfaitaire 400 000 Euros + partie à bons de commande 170 000 Euros HT) et période 2 pour 930 000 Euros HT (partie à bons de commande seulement). Soit un montant estimatif total de 1 500 000 Euros HT toutes reconduction comprises (période 1+période 2). La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP.