Description

Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts de Seine). Il est constitué : -D'une partie ordinaire conclue à prix forfaitaires sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire -Et d'une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires du bordereau des prix, sur la base des quantités commandées, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 €HT par an pour toute la durée du marché. La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations prévu au 1er novembre 2026. Il est renouvelable deux fois un an par tacite reconduction.

Informations complémentaires

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Organe chargé des procédures de médiation Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends Adresse : 29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS Tel : 0144426337 Fax : 0144426337 Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm Introduction des recours Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.