Description

La consultation concerne la souscription de divers contrats d'assurances pour le compte de l'Etablissement Public Foncier PACA (E.P.F. par abréviation dans le document). Actuellement, l'E.P.F. est titulaire de plusieurs contrats d'assurance, issus d'un précédent marché dont le terme est fixé au 31/12/2024. Les nouveaux contrats, issus de la présente consultation, devront prendre effet au 01/01/2025 à 0h00

Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées : elles peuvent porter sur les garanties et/ou sur les franchises. Lorsqu'une variante est proposée, une fiche de tarification spécifique sera à compléter (annexe 2 de l'acte d'engagement) et à joindre à l'Acte d'Engagement.