Description

Il s'agit d'une relance suite à une consultation déclarée sans suite, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique. La Métropole Rouen Normandie, souhaite confier par la voie d'un marché public de service à un prestataire extérieur dénommé ci- après, l'Exploitant, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des systèmes d'assainissement d'eaux usées ainsi que des réseaux pluviaux des communes de ANNEVILLE-AMBOURVILLE, BERVILLE-SUR-SEINE, BARDOUVILLE, DUCLAIR, EPINAY SUR DUCLAIR, HENOUVILLE, JUMIEGES, LE MESNIL-SOUS-JUMIEGES, LE TRAIT, QUEVILLON, SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE, SAINT PAËR, SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE, SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR, YAINVILLE, YVILLE-SUR-SEINE

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour 11/2023) Les candidats ayant effectué une visite le 22 ou le 30 juillet 2025 ne sont pas tenu d'effectuer une nouvelle visite, le circuit de visite étant organiser strictement à l'identique. Pour un candidat qui n'a pas assisté aux visites du mois de juillet 2025 : une visite sur site est obligatoire. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra être en mesure de justifier, par tous moyens, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite des installations est prévue le Jeudi 13 novembre 2025 de 9h00 à 17h00, en présence d'un huissier de justice. Le rendez-vous est fixé à la station d'épuration du Trait, Rue de la Plage au Trait. A cet effet, les candidats devront faire leur demande de visite par mail à l'adresse suivante : aoexploitouest@metropole-rouen-normandie.fr. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Valeur Technique », puis la meilleure note pour le critère « valeur environnementale ». La reconduction du marché sera statuée sur la base d'un audit technique et financier mené par un organisme extérieur indépendant. Il sera lancé au cours du 1er semestre 2029 sur les exercices 2027 et 2028. Les détails relatifs à l'audit sont précisés dans le Ccp Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 25-Assain-Kmmn-Rservassainouest. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws