Description

>_Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993,la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de CSPS pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail à savoir l'opération de création de la ligne de Tramway Express de l'Ouest Lyonnais. >_Le marché est scindé en 3 parties techniques : >Partie technique 1 :Prestations en phase AVP; >Partie technique 2 :Prestations en phase PRO-AMT; >Partie technique 3 :Prestations en phase Travaux; Les prestations débutent à compter de la date fixée par l'OS prescrivant de commencer l'exécution de la partie technique 1. Chacune des autres parties techniques est mise en oeuvre par OS

Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution