Marché de prestations de commissaires de justice
62 - Pas-de-Calais (Hauts-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 5 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour durée totale du contrat : 200 000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Publié le 27 févr. 2025 Clôturé le 31 mars 2025, 12:00
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