Description

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Villefontaine et son CCAS. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire alloti (6 lots) selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché. La commune assure le rôle de coordonnateur du groupement