Description

La présente consultation a pour objet des prestations d’assurance Dommage Ouvrage de base (équipements indissociables) + équipements dissociables et une assurance Tous Risques Chantier relatives à la reconstruction de l’EHPAD du Grand Mont à Le Controis-en-Sologne. Il s’agit d’un marché conclu par procédure adaptée dans les conditions prévues aux articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique.