Description

Marché de prestation de maintenance (préventive et corrective) et de fourniture d'onduleurs pour des services de l’Etat, des établisements et des centres hospitaliers de Corse

Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT/an et par lot exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est passé par le secrétariat général pour les affaires de Corse pour le compte de services de l'Etat et d'établissements dans le cadre d'un groupement de commandes (art. L 2113-6 du code de la commande publique).