Description

La présente consultation concerne la dévolution des prestations de réalisation des contrôles Extérieurs de la réalisation des marchés de travaux dans le cadre de l'opération de création de la ligne de BHNS Part Dieu <> Sept Chemins à Lyon. La consultation n'est pas allotie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec un montant minimum de 300 000 euro(s) HT et un montant maximum de 900 000 euro(s) HT. La durée globale de l'accord-cadre est de 4 ans

Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec un montant minimum de 300 000 Ht et pour un montant maximum de 900 000 euro(s) Ht pour une durée de 4 ans