Description

Marché de nettoyage des parties communes et répurgation de résidences de notre parc locatif dans le cadre de marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique

Informations complémentaires

La consultation est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées á l'article L. 5132-4 du code du travail et á des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (conformément aux dispositions L2113- 13 du code de la commande publique).