Description

La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'?uvre relative à l'opération de Rénovation et modernisation de l'amphithéâtre Cézanne de l'École du Louvre. La mission du maître d'?uvre comprend la conception et le suivi de la réalisation des travaux cités ci-dessus et décrits au programme joint au dossier de consultation des concepteurs (DCC). Les prestations confiées au titulaire comprennent les missions de base "loi MOP" selon les dispositions des articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du Code de la commande publique, assorties des missions complémentaires définies à l'article 1.6.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et mission de synthèse (SYN). L'ensemble des éléments de missions confiés au titulaire sont décrits à l'annexe 1 du CCAP.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée par l'Ecole du Louvre, en sa qualité de Maître d'ouvrage. L'Ecole du Louvre est désignée dans les documents de la consultation comme le « pouvoir adjudicateur ». La consultation est lancée et sera suivie depuis le profil d'acheteur de l'Ecole du Louvre, PLACE. Toutefois, l'Ecole du Louvre a prévu de désigner l'OPPIC, Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture, comme Maître d'ouvrage délégué par le biais d'une convention de mandat en cours de finalisation. Une fois la convention de mandat signée, la gestion de la présente consultation sera transférée à l'OPPIC. Ainsi, l'OPPIC deviendra le représentant du pouvoir adjudicateur à compter de la remise des offres et sera en charge de leur analyse, de l'attribution et de la notification du marché, ainsi que du suivi de son exécution. Les variantes sont interdites. Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 4 du Règlement de la consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches- publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.