Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. L'accord-cadre : - ne comporte pas de montant minimum - comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 310 000 euros HT