MARCHE DE MAITRISE POUR LA TRANSFORMATION DE BAIGNOIRES EN DOUCHES DANS DES LOGEMENTS EXISTANTS A DESTINATION DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE. MARCHE A BONS DE COMMANDE
Description
Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Marché à bons de commandes. Marché global (pas de décomposition en lots) Les variantes ne sont pas autorisées
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRJ26 Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr L'ensemble du parc immobilier de l'OPH65 sur le département des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées Atlantiques (France)
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