Description

La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur l'opération de réaménagement/réhabilitation du bâtiment CONDORCET, situé sur la commune de Juvisy/Orge, en vue de la relocalisation temporaire de l'ensemble des services de l'Hôtel de Ville et de l'IUT d'Evry, dans le cadre des travaux de prolongement du tramway T7.

Informations complémentaires

1- S'agissant de la "durée du marché" mentionnée au sein de la section 4 (Identification du marché) il est précisé que cette durée est prévisionnelle, la mission de maîtrise d'oeuvre s'achevant à la fin de la mission AOR. 2 -Compétence Juridictionnelle : Le tribunal administratif compétent est celui de Paris. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: (i) avant la signature du marché : un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.