Description

Loire-Atlantique développement - SPL intervient en qualité de mandataire de la commune de Couffé. Le projet consiste en un projet d'aménagement urbain sur une superficie d'environ 6,4ha (en deux Permis d'Aménager), avec comme programmation: 68 terrains à bâtir, 10 maisons individuelles groupées, 60 logements intermédiaires / collectifs (libres, LLS, PSLA), 12 logements dédiés à un programme d'habitat participatif, 900 m² dédiés à l'implantation d'habitats légers (pour environ 10 logements), 1 résidence séniors d'environ 15 logements. L'estimation prévisionnelle du coût des travaux est évalué à 2 365 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, Bp 24111 - 44041 Nantes - Cedex, Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658, greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, Bp 24111 - 44041 Nantes - Cedex, Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658, greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique