Description

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative au programme de travaux de mise en accessibilité des collèges du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée approuvé par la délibération du Conseil départemental du 06/10/2015. Ce programme de travaux est composé d'une seule tranche. Il s'agit de la 4ème vague de travaux de mise en accessibilité. Les travaux liés au présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre devront être réalisés au plus tard pour fin 2026

Informations complémentaires

clause sociale Ce contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Un nombre d'heures de travail minimum pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion. Lot n°1 : 140 heures Lot n°2 : 70 heures Lot n°3 : 105 heures Durée : La durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement de la totalité des opérations composant le lot ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. L'acheteur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra être attributaire que d'un lot maximum. L'acheteur a fait ce choix pour les raisons suivantes : - pour toutes les opérations confiées aux maîtres d'oeuvre : réalisation simultanée des études ainsi que du suivi des chantiers. - pour la grande majorité des opérations confiées aux maîtres d'oeuvre : gestion de planification difficile au vu des travaux à réaliser (contraintes liées à l'occupation des locaux). Néanmoins, dans le cas de figure où le nombre d'opérateurs économiques, dont la candidature est recevable, présentant une offre est inférieur au nombre de lots objets de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer à un maître d'oeuvre deux ou trois lots afin de ne pas rendre un lot infructueux.