Description

Il s'agit d'un marché de maitrise d'oeuvre en infrastructure. Les missions attendues sont les missions de base avec VISA avec trois missions complémentaires : - Mission 1 : OPC, Ordonnancement Pilotage Coordination. - Mission 2 : Assistance à la rédaction des dossiers liés aux procédures réglementaires - Mission 3 : Coordination (étude et travaux) réseaux concessionnaires et réseaux divers Le marché a pour durée prévisionnelle 12 mois

Informations complémentaires

Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme