Description

PHASE CANDIDATURE Le présent règlement de consultation concerne la procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre pour le projet d'agrandissement et de restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon. L’opération porte sur la restructuration du bloc opératoire du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon (CHEB), intégrant une extension fonctionnelle par réaffectation de surfaces adjacentes au bloc opératoire existant. Le bloc opératoire, réalisé il y a une vingtaine d’années, présente aujourd’hui des limites en termes d’organisation fonctionnelle, de capacité d’accueil et d’adaptation aux nouveaux modes de prise en charge. Des dysfonctionnements ont notamment été identifiés en matière de circulation des patients, de gestion des flux logistiques et de dimensionnement de certains espaces. L’opération vise ainsi à moderniser et optimiser le fonctionnement du bloc opératoire afin de répondre aux besoins actuels et futurs de l’établissement, dans un contexte marqué par une forte saisonnalité de l’activité et une évolution des prises en charge. L’opération sera réalisée en site occupé, avec maintien de l’activité hospitalière, ce qui implique une organisation des travaux adaptée aux contraintes de continuité du service public hospitalier. Les surfaces globales du projet sont estimées à : 1 390 m2 de surface dans l’œuvre (hors locaux techniques) Le montant prévisionnel des travaux est arrêté à : 3,5 Millions d’€ HT Travaux

Informations complémentaires

La présente consultation fait l’objet d’une procédure avec négociation définie aux articles L.2124-1 et L.2124-3 et R.2124-1, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’une procédure restreinte. Le maître d’ouvrage limite le nombre de candidats admis à présenter une offre à trois candidats conformément aux dispositions de l’article R.2142-15 et suivants du code de la commande publique. Les modalités d’organisation de la procédure sont les suivantes : Phase candidature : • Envoi de la publicité et mise en ligne du dossier de consultation : 24 avril 2026 • Réception des candidatures : 26 mai 2026 • Examen des candidatures • Choix des 3 candidats admis à présenter une offre : Mi-juin 2026 • Demande des attestations fiscales et sociales et vérification de la régularité fiscale et sociale • Envoi des courriers aux candidats non retenus Phase offre : • Envoi de l’invitation à soumissionner aux candidats : Fin-juin 2026 • Réception des offres initiales : Fin-juillet 2026 • Ouverture des offres initiales • Analyse des offres initiales selon les critères définis ci-dessous • Organisation d’une séance de négociation* : Début septembre 2026 • Demande des offres finales • Réception des offres finales : Mi-septembre 2026 • Analyse des offres finales • Décision d’attribution - choix de l’offre économiquement la plus avantageuse : Début octobre 2026 • Envoi des courriers aux soumissionnaires non retenus • Mise au point du marché • Signature du marché après expiration du délai de standstill : Mi-octobre 2026 • Publication de l’avis d’attribution *Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’augmenter le nombre de tour de négociation si nécessaire. Le Maître d’ouvrage se réserve également la possibilité d’attribuer sur le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le présent marché n’est pas alloti. Il ne comporte pas de tranches. La durée prévisionnelle du marché est de 25 mois, à laquelle s'ajoutent 12 mois de la garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 32 mois. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), conformément à l’article R.2124-24 du Code de la commande publique, l’un des opérateurs économiques membre de ce groupement devra être désigné comme mandataire. Le mandataire sera obligatoirement l’opérateur économique portant la compétence « Architecturale ». Aucune variante n'est autorisée.