Description

La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux concernés par l'opération. Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de réhabilitation au sens de l'article R.2431-5 du Code de la commande publique. Les prestations demandées dans le marché de maîtrise d'oeuvre comprennent, à la suite des éléments remis au moment de la consultation, les éléments de mission suivants détaillés au CCTP du présent marché : Mission de base : APS - APD - PRO - ACT - VISA -DET - AOR Missions complémentaires obligatoires : DIAG - QUANT