Description

Le contrat comporte 3 tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche ferme : APS/APD Tranche optionnelle 1 : PRO/DCE/ACT/DET/AOR Tranche optionnelle 2 : Traitement de la signalétique Tranche optionnelle 3 : Définition et choix des équipements mobiliers La mission SSI est comprise dans les tranches ferme et optionnelle 1. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

La notification du contrat fera débuter l'exécution de la tranche ferme qui comprend : les missions Aps et Apd ainsi que la partie afférente de la mission Ssi. La suite de l'exécution des prestations devrait débuter au cours du 1er semestre 2028, sous réserve de l'affermissement de la tranche optionnelle 1 qui comprend les missions : Pro/Dce, Act, Visa, Det, Aor ainsi que la partie afférente de la mission Ssi. Le démarrage des travaux est prévu au 3e trimestre 2029 pour une fin avant le 31 décembre 2030. L'affermissement des tranches optionnelles 2 et 3 devrait avoir lieu en même temps que celle de la tranche 1 ou au cours de son exécution. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du Ccag-Moe. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, introduire un recours gracieux ou consulter le contrat dans le respect des secrets protégés par la loi, les candidats devront s'adresser à : Madame le Maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Affaires juridiques / Marchés publics 1 place François Mitterrand, Bp 147 77547 Savigny-le-Temple cedex Téléphone : 01 64 10 18 29 Télécopie : 01 64 10 18 39 Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr Instance en charge des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Téléphone : 0182524272 Télécopie : 0182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.f