Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce document concerne la présentation des missions de maitrise d'oeuvre attendues pour la réalisation d'un franchissement de la ligne ferroviaire Nîmes-Montpellier (ligne n°810 000 de Tarascon à Sète) dans le cadre de la suppression d'un passage à niveau (PN) situé sur la Route Départementale n°1 (RD1) situé en zone péri-urbaine, sur les communes de Mus, Vergèze, et Codognan dans le Gard

Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap) Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Prestations non distinctes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La durée prévisionnelle du contrat est de 72 mois. Cette durée comprend, une période prévisionnelle de travaux de 18 mois et le délai de garantie de parfait achèvement sur les travaux. Le contrat ne prévoit pas de délai d'exécution des tranches. Celles-ci s'exécutent en fonction des missions qui les composent (Cf Ccap Art 5.2).