Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération de restauration de l'église Saint Prix de Chaponost a été divisée en deux phases. Les travaux de la première phase se sont achevés en septembre 2024. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre porte sur la deuxième phase des travaux, qui concerne la réhabilitation du bâtiment et en particulier de la nef

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRK26 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : La loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l'intervention des architectes dans l'acte de bâtir. Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées