Description

Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : Tranche Ferme : Le groupement de maitrise d'oeuvre intègrera dans l'ensemble des phases de sa mission, l'objectif de labellisation tel que décrit dans le programme fonctionnel. Il appartiendra au groupement de mettre tous les moyens nécessaires à cet objectif. Tranche optionnelle n°1 : Mission S.S.I Tranche optionnelle n°2 : OPC Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le groupement d'opérateurs économiques est imposé, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire et précisé au CCTP. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations du maître d'oeuvre seront réglées par prix global et forfaitaire (forfait de rémunération). L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du CCAG-MOE. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans