Description

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation conformément à l'article R2124-3 du code de la commande publique qui permet de recourir à cette procédure lorsque le marché comporte des prestations de conception. La procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en 2 phases : 1/ La phase « candidature », relative à la remise et à l'examen des candidatures et à la sélection de 3 candidats admis à soumissionner. 2/ La phase « offre », ouverte aux candidats sélectionnés lors de la phase candidature et au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. A ce stade de la procédure, les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l'avis de marché et le règlement de la consultation.