Description

Il s'agit d'un marché ordinaire composé de 2 lots faisant l'objet chacun d'une attribution séparée. Le lot 01 comporte 4 tranches: une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Le lot 02 comporte 2 tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelles. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération concernée ou à la levée de la dernière réserve si la réception desdits travaux est assortie de telles réserves. Pour le lot 01, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée prévisionnelle globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 30 mois (non comprise la garantie de parfait achèvement). Pour le lot 02, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée prévisionnelle globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 36 mois (non comprise la garantie de parfait achèvement)

Informations complémentaires

Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire (forfait de rémunération) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier selon les modalités prévues par le règlement de consultation. En l'absence de négociation, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base de l'offre initiale conformément aux dispositions de l'article R. 2123- 5 du Code de la commande publique. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour le lot 01, après prise de rendez-vous auprès de Jean-Christophe GUILLAUME 03.83.94.53.70 jcguillaume@departement54.fr Pour le lot 02, après prise de rendez-vous auprès de Alban BOTTIN 03.83.94.59.04 abottin@departement54.fr Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'équipe devra mobiliser l'ensemble des compétences nécessaires à la bonne et complète exécution de sa mission, et a minima : - une compétence Architecture ; - une compétence Structure; - une compétence Thermique ; - une compétence Économiste de la construction ; - une compétence Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Concernant la compétence en matière d'architecture, celle-ci sera exercée par toute personne satisfaisant aux obligations de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer