Description

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation d'un encorbellement sur le Pont des Mées dans le cadre de la création de la voie verte entre Peyruis et Les Mées - RD 4A - PR 1+300. Communes de Peyruis et Les Mées - Cantons de Château-Arnoux-Saint-Auban et Oraison - Maison Technique de Sisteron. La mission de maîtrise d'oeuvre, dont le contenu est détaillé au cahier des charges, est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique : AVP, PRO, ACT, VISA, AOR + missions complémentaires. L'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à 4 200 000 euro(s) HT dont 700 000 euro(s) HT pour la mission complémentaire 3

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 5 tranches et 11 missions dont le détail figure dans le cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans. La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixée au sein du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). La date prévisionnelle de début des prestations est le 05/01/2026. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires provisoires. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.