Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Marché unique "Le présent marché n'est pas alloti. Les spécificités techniques des prestations demandées, la maîtrise et le respect des coûts des travaux ne peuvent donner lieu à l'attribution de lots séparés. L'ensemble de la mission de maîtrise d'oeuvre doit être menée par le même prestataire, afin d'assurer la cohérence entre les études et les travaux." Les variantes ne sont pas autorisées. TOUTE MODIFICATION DE L'ACTE D'ENGAGEMENT ET DE SES ANNEXES, NOTAMMENT LA DECOMPOSITION DE LA REMUNERATION, ENTRAINERA LA NON CONFORMITE DE L'OFFRE ET SON REJET