Informations complémentaires

En ce qui concerne le référé précontractuel (CJA, articles L551-1 à 551-4), le marché n'étant pas passé en procédure formalisée, il n'y aura pas de délai entre l'envoi de la décision du pouvoir adjudicateur, adressée via la plateforme Megalis Bretagne, et la signature du marché. Pour plus d'information voir avec le Greffe du tribunal administratif de Rennes. Si panne de Megalis possibilité d'échanges (envoi du DCE, etc.) via WETRANSFER ou plateforme équivalente. Voir le RC pour détails. Conditions de remise des candidatures : le projet de dossier de consultation peut être retiré au format numérique sur la plateforme suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p Ou https://www.marches.megalis.bretagne.bzh Et chercher 'Quimperle' dans le moteur de recherche 'Mots clés' de l'écran d'accueil.