Description

Organisme passant le marché : Loire-Atlantique développement-SPL, 2 boulevard de l'Estuaire, CS 96 201, 44262 Nantes cedex 2, mandataire du maître d'ouvrage, Commune de Riaillé (44440) Marché unique avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le marché débutera à compter de la date de notification du marché. En cas de recouvrement de l'ensemble des tranches, le présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.? Si toutes les tranches ne sont pas affermies, le marché s'achève à la réception de la dernière tranche affermie

Informations complémentaires

Modalités de financement: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage. Caractéristiques des prix: Les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération) et par exception à prix unitaire. Modalités de variation des prix: prix révisables. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du Ccap. Le délai global de paiement est de 30 jours