Description

HAROPA PORT PARIS souhaite que son parc d'éclairage soit conforme aux nouvelles normes nationales en vigueur depuis décembre 2018. Les ports concernés : Port d'Alfortville Morville - RD; Port de Charenton - RD; Port de Bercy Amont -RD; Port de Bercy Aval - RD; Port de la Rapée - RD; Port d'Henri IV - RD; Port de la Conférence - RD; Port Debilly amont / aval - RD; Port de Passy - RD; Port d'Auteuil haut - RD; Port d'Auteuil bas - RD; Port du Point du Jour - RD; Port de Boulogne Studios - RD; Port Boulogne Renaud / Rives de Seine - RD; Port de Boulogne Legrand - RD; Port de Boulogne Pont de Saint-Cloud - RD; Port de Vitry sur Seine - RG; Port d'Ivry Amont - RG; Port d'Ivry ICAL - RG; Port d'Ivry Aval - RG; Port National - RG; Port de Tolbiac - RG; Port de la Gare - RG; Port d'Austerlitz -RG; Port de la Bourdonnais - RG; Port de Suffren - RG; Port de Grenelle - RG; Port de Javel Haut - RG; Port de Javel Bas - RG; Port Victor - RG; Port d'Issy-les-Moulineaux - RG; Port de Sèvres - RG

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10/06/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 08/06/2029. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Visite de site : les candidats peuvent réaliser une visite de site pour appréhender les prestations à effectuer, ils ne seront pas accompagnés mais peuvent se rendre sur les ports concernés (voir liste à l'article 3.1 périmètre de la mission, du CCTP) qui sont accessibles en libre service. Tranche ferme : Ports de priorité n°1 La tranche ferme portera sur les missions de base suivantes : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que les missions complémentaires suivantes : OPC et CIE, pour les ports de priorité 1. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 246 820,00 euro(s) HT Tranche optionnelle n°1 : Ports de priorité n°2 La tranche optionnelle 1 portera sur les missions de base suivantes : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que les missions complémentaires suivantes : OPC et CIE, pour les ports de priorité 2. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 sera prise à la fin de la mission DET de la tranche ferme. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 709 900,00 euro(s) HT Tranche optionnelle n°2 : Ports de priorité n°3 La deuxième tranche optionnelle portera sur les missions de base suivantes : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR ainsi que les missions complémentaires suivantes : OPC et CIE pour les ports de priorité 3. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 sera prise à la fin de la mission DET de la tranche optionnelle n°1 Enveloppe prévisionnelle des travaux : 654 100,00 euro(s) HT La durée de validité des offres est de 180 jours. Les voies de recours : - Recours amiable Le présent contrat est conclu et sera exécuté de bonne foi par les parties qui s'engagent à examiner ensemble, dans le plus grand esprit de concertation, tout différend qui pourrait survenir quant à son existence, son interprétation ou son exécution. Deux voies de recours amiables sont possibles : Le recours au médiateur des entreprises http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises - Le recours au Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) (CCIRA) de Paris - Préfecture de la Région Ile-de-France 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr. Si toutefois les parties ne parvenaient pas à trouver de terrain d'entente en cas de différends et litiges, il sera fait application de la procédure contentieuse. - Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.