Description

Il est conclu un accord-cadre composite alloti en 2 lots géographiques pour : - la conduite, la surveillance et l'entretien courant, - la maintenance corrective, des installations techniques des sites de Mulhouse (lot 1) et de Colmar (lot 2) de la CCI Alsace Eurométropole.

Informations complémentaires

Visite sur sites obligatoire: voir règlement de la consultation. Accord-cadre « composite » mono-attributaire défini comme suit : - Tranche A : « ordinaire » à prix global et forfaitaire : prestations récurrentes de la maintenance préventive et contrôles réglementaires. - Tranche B : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : maintenance corrective, à prix unitaires en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-14 du Code de la commande publique : Maximum annuel pour le lot 1 : 120 000 Euros HT / Maximum annuel pour le lot 2 : 100 000 Euros HT. Durée du contrat : L'accord-cadre composite est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 mars 2027. La date prévisionnelle de notification est le 15 octobre 2025. Reconduction : L'accord-cadre composite est reconduit Tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La date de fin ultime de l'accord-cadre composite est le 31 mars 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique