Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestations de dératisation, de désinsectisation et de démoustication sur le domaine et les bâtiments publics de la Ville et interventions spécifiques dans le domaine privée Par période : Montant minimum : 45 000 euro(s) HT Montant maximum : 150 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 15/01/2025. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 45 000 euros Ht/montant maximum par période 150 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an