Description

La présente consultation a pour objet la location de modulaires provisoires pour les besoins de CAPFORMA pour la CCI du Var.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique. Le marché sera conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin d'exécution des prestations. Le délai maximum d'installation et de mise à disposition des modulaires est de 9 semaines à compter de la notification du marché. Les candidats pourront proposer dans leur offre des délais plus restreints en amélioration à l'article 2 de l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de démarrage de l'installation des modulaires : fin juin 2025 / début juillet 2025 Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont fermes et actualisables. Cession ou nantissement du marché possible.