Description

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-2 1°, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1, R.2162-2, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord cadre est mono-attributaire.

Informations complémentaires

La proposition de variantes n'est pas autorisée.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Cf. Règlement de la consultation et cahier des clauses particulières.