Description

Le présent marché est décomposé en 7 lots

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de 3 années, à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres.Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement