Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements et chaussures de travail, de vêtements et chaussures de sport, d’équipements de protection individuelle (EP...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. * Autres renseignements complémentaires Renseignement complémentaire relatif à la durée du marché : 12 mois reconductibles tacitement 3 fois. La durée globale de l’accord-cadre, reconduction comprise, est de 4 ans. Forme du marché / montant :Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Aucun montant minimum de commandes pour le marché initial et pour chaque reconduction n’est fixé dans le présent accord-cadre. Clauses à caractère environnemental : le présent accord-cadre comprend une ou des clause(s) environnementale(s) comme condition d'exécution et un ou des critère(s) environnemental(aux) comme critère d'attribution. Les conditions et modalités sont définis dans les pièces du marché Clauses à caractère social : Les documents particuliers du marché ne prévoient pas que le titulaire réalise une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Toutefois, si le titulaire a stipulé qu’il mène au sein de son entreprise une action d’insertion, il veillera à respecter les actions définies dans le cadre du mémoire technique. Négociation : Les modalités et le périmètre de la négociation sont mentionnés au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr. Condition de remise des offres : Conformément à la législation, à compter du 1er octobre 2018, les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. L'adresse de la plateforme de dématérialisation de la ville d'Eysines est https://demat-ampa.fr. Les modalités et stipulation de remise des offres sont stipulées au règlement de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : les adresses relatives aux instances chargées des procédures de recours et du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont stipulées au dossier de consultation des entreprises. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquem...(voir DCE)