Description

La présente consultation concerne la Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la CCPMF - 2026-2027. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 205 000 euro(s) HT sur toute la durée d'exécution du marché