Description

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande suivant les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum de 250 k€ HT, sur l'ensemble des périodes du marché, sans engagement, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.