Description

Le présent accord cadre a pour objet : L'installation, la mise en service et la maintenance d'infrastructures de rechargement de véhicules électriques (IRVE) pour les sites de l'Urssaf La fourniture d'un service de supervision et d'exploitation des infrastructures de rechargement de véhicules électriques (IRVE) pour la métropole et la Corse."

Informations complémentaires

-PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises, 98, rue de Richelieu, 75002, Paris, F Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine