Description

Le présent marché a pour objet principalement l'acquisition de matériel d'impression issus du réemploi ou de la réutilisation afin de couvrir les besoins de la CCI Hauts de France et des structures en groupement de commande. Elle intègre la maintenance, les prestations associées et les modalités de mise à disposition du parc d'impression. En cours de marché, la CCI de région Hauts-de-France se réserve la possibilité de louer des équipements neufs avec prestations de maintenance associées. Dans ce cadre, le titulaire du marché devra être en capacité de proposer également de la location de matériel d'impression avec option d'achat au terme du marché.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions suivantes de l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte qui s'exécutera au moyen de bons de commande fixant toutes les conditions d'exécution des prestations sans négociation ni remise en concurrence et de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique : • Une partie à bons de commandes pour les prestations définies au Bordereau des Prix Unitaires • Une partie à marchés subséquents pour les locations de matériels neufs intervenant en cours de marché : pour ces prestations, les prix du bordereau des prix unitaires constituent les prix plafonds des marchés subséquents. Le présent marché est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.