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Appel d'offres
J-37

Marché de Fabrication et pose de la signalétique de médiation culturelle de l'agglomération de Saintes

17 - Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine)
Fournitures
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

Marché de Fabrication et pose de la signalétique de médiation culturelle de l'agglomération de Saintes

Informations complémentaires

Lot 1 : Variante facultative autorisée, La réponse à l'offre de base est obligatoire. Une variante facultative est autorisée uniquement pour le lot 1, elle devra à minima respecter les caractéristiques techniques dans le CCAP et CCTP. Lot 2 : Variantes non autorisées, votre réponse doit être strictement conforme au CCAP et CCTP Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) Obligatoire Uniquement pour le lot 2 , la réponse à la PSE est obligatoire sous peine de rejet de l'offre - elle est répartie comme suit : Lot 2 : - Réalisation d'une illustration ( format 100/100 mm) pour panneaux de signalétique (tous droits cédés 20 ans) - Traduction en anglais (bloc de 50 mots) - Déplacement sur site pour Comité de rédaction (Saintes) Uniquement pour le lot 1 : Echantillons obligatoire : L'échantillon suivant devra parvenir dans le délai fixé pour la remise des offres : - Un prototype de totem (format 2A) Indemnisation Uniquement pour le lot 1 : À l'issue de la consultation, les Participants non retenus, ayant fournis l’échantillon demandé et ayant répondu conformément au présent marché, bénéficieront d'une indemnisation d'un montant de 1 000 HT. Le montant de cette indemnisation sera majoré de la TVA au taux en vigueur. Le montant de cette indemnisation correspond à la remise de l’échantillon. Cette indemnisation est forfaitaire et non révisable. Le montant de l’indemnisation sera réglé, sur présentation d’une facture émise par le candidat non retenu, Via Chorus, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du courrier l'informant que son offre n'a pas été retenue. Concernant l’indemnisation, la facturation électronique devra passer obligatoirement par le portail gratuit de facturation officiel de l’Etat

Publié le 18 mars 2026
Date limite de réponse 13 mai 2026, 12:00

Acheteur (1)

Saintes Grandes Rives - L'Agglo
17100, Saintes

Lots (2)

PDF non disponible en apercu

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